Les manifestations du Covid 19 ont touché bon nombre de secteurs d’activité. Les risques de baisses des chiffres d’affaires sont généralement évidents. Dans de telles circonstances, est-il judicieux de s’inscrire en auto entrepreneur ? Que prévoit le statut d’autoentrepreneur et quelles sont les mesures judicieuses favorables à la création de microentreprises ?
Les risques juridiques liés au statut d’autoentrepreneur dans le contexte du Covid 19
Il est essentiel de connaitre les risques juridiques que pourrait courir un autoentrepreneur dans le contexte du coronavirus.
Le non-payement d’indemnités par les assurances
L’une des spécificités du statut d’autoentrepreneur est la disponibilité de couverture sociale en cas de besoin. Les assurances occupent à cet effet une bonne place dans cette catégorie. Cependant, en cas de perte ou de dommage suivant une durée inconnue et illimitée, la solution assurantielle est inefficace. Par conséquent, les assurances ne couvriront pas les éventuels dégâts liés à la pandémie du coronavirus. D’autres options sont tout de même possibles et il revient à l’organisateur de se mettre en accord avec son assureur. Dans le cas de l’option « Assurance mutuelle », les dépenses sanitaires sont indemnisées, peu importe les épidémies. Contrairement à cette dernière, « l’Assurance Perte d’exploitation » ne requiert pas d’indemnisation.
Les risques liés aux ruptures de contrat entre prestataire et consommateur
Le statut d’autoentrepreneur stipule que toute rupture de contrat est justifiée par un cas de force majeure. Ainsi, cela implique que le prestataire pourrait être appelé à indemniser son client, en cas de non-justification. Il en est de même en cas d’annulation d’une prestation ou dans le cas d’une livraison retardée. Les mesures recommandables dans ces conditions concernent notamment l’établissement de preuve justifiant l’entrave à la prestation, due au Coronavirus. Le fournisseur est en droit alors de juger de l’annulation définitive du service. Dans ce cas, le client est libre et exonéré de tous frais de prestation : le contrat est rompu. Ailleurs, il y a la possibilité de juger provisoire l’empêchement et donc le service pourrait être fourni ultérieurement. Il faut rappeler qu’un contrat de travail accepté avant l’expansion du Covid peut être retenu comme cas de force majeure. Mais un contrat accepté déjà dans le contexte du coronavirus pourrait être plus délicat. Le mieux serait de s’arranger pour mener à terme ce dernier.
Les privilèges liés à l’autoentrepreneuriat en contexte du Covid
La situation économique avec le coronavirus n’est certes pas favorable, mais il existe certains privilèges pour les microentrepreneurs. Plusieurs mesures ont été prises en général, par les États pour rendre plus aisé le système économique. Il s’agit :
- De fonds de solidarité : cette aide permet d’alléger les difficultés financières des autoentrepreneurs ;
- De la prorogation du délai de paiement des cotisations sociales ;
- De la prise en charge dans certains cas du paiement des cotisations sociales ;
- D’une aide financière particulière : différente du fonds de solidarité. Elle est générée par certains organismes bien définis.
Il existe toutefois certaines conditions nécessaires à remplir pour bénéficier de ces nombreux privilèges. Si vous souhaitez vous inscrire sous ce statut, espace-autoentrepreneur.com vous informe sur les différents aspects importants.
Choisir les secteurs d’activité favorables au contexte du Covid
Le choix de l’activité adéquate en situation de pandémie est important afin de mener à bien ses affaires légalement. Plusieurs secteurs d’activité ont dû être suspendus depuis février 2020 en raison de la propagation du coronavirus. Les exemples des magasins de vente, des centres commerciaux, des restaurants, des salles de jeux ou encore les établissements sportifs.
Certains secteurs d’activités sont tout de même autorisés à exercer. Le cas du commerce d’alimentation générale, des supérettes, des commerces de détail de carburants, des blanchisseries et autres services financiers. Par ailleurs, les autres activités exerçant déjà et jugées non favorables pourront bénéficier des privilèges renseignés précédemment dans cet article. Pour plus d’informations sur les secteurs porteurs, vous pouvez vous rendre sur ce site.